Conditions générales de vente & mentions légales
Les éditions Bathysphère sont publiées par la SASU BigBlock. Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés dans la boutique en ligne www.editions-bathypshere.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.editions-bathypshere.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
La boutique en ligne www.editions-bathypshere.fr mentionne les informations suivantes :
La commande
Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix comprennent la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les offres présentées par la boutique en ligne www.editions-bathypshere.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
BigBlock présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions. BigBlock ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.
Disponibilité des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où BigBlock a reçu le paiement de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Modalités de paiement
Le paiement du montant total de la commande du client s’effectue par carte de crédit via le module de paiement PAYPAL, ou par virement bancaire, ou encore par chèque.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.
Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suite à votre commande passée dans la boutique en ligne. Au delà de ce délai, la commande pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à BigBlock, dans un délai d’une semaine.
L’expédition se fait par Mondial Relay.
En Europe, Il est possible d’opter pour un envoi moyennant 5 euros pour une livraison en France, la Belgique et le Luxembourg, 10 euros pour l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et 12 euros pour l’Autriche, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Portugal. Il est également possible de venir retirer gratuitement son colis chez Les éditions Bathysphère – Parc environnemental d’activités de Gros Jacques 80880 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly. Prendre rendez-vous au préalable au 06 60 65 35 06.
Retard de livraison/perte de colis :
La Poste propose un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux. Les livraisons par Mondial Relay sont aussi sujettes à retard ou perte des produit. Le transporteur assure néanmoins un remboursement. Toutefois, si l’acheteur omet de récupérer son produit dans le dépôt Mondial Relay, il devra attendre que celui-ci soit retourné à l’expéditeur. Il sera alors averti de son état. S’il souhaite bénéficier d’un nouvel envoi, de nouveau frais d’expédition seront appliqués.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à contact(at)editions-bathysphere.fr
Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de BigBlock, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de BigBlock pourra être faite en vous connectant dans rubrique « contact » de la boutique en ligne, où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BigBlock de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, BigBlock étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout ouvrage ou produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BigBlock, en parfait état de revente, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :
BigBlock – Editions Bathysphère – 31, avenue Pierre et Marie Curie – 80350 Mers-les-Bains
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à BigBlock. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge de BigBlock, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.
Garantie des produits
Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. BigBlock décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Annulation de commande / Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès des éditions Bathysphère en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ». Le produit devra être retourné en courrier recommandé à :
BigBlock – Editions Bathysphère – 31, avenue Pierre et Marie Curie – 80350 Mers-les-Bains
Seuls seront repris les ouvrages et produits renvoyés dans leur ensemble en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, BigBlock fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.
Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à BigBlock pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Paris.
Responsabilité
BigBlock n’a, pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BigBlock ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à BigBlock pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de BigBlock, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant BigBlock par email.
RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Francis Dréer, éditeur pour constitution d’un fichier de clients ayant acheté des revues et autres produits en vente sur ce site. La base légale du traitement est de pouvoir le SAV si besoin et de proposer des offres promotionnelles.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Francis Dréer, éditeur des éditions Bathysphère.
Les données sont conservées indéfiniment.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
Francis Dréer – contact(at)editions-bathysphere.fr
Les éditions Bathysphère
Parc environnemental d’activités de Gros Jacques
1 rue des énergies nouvelles
80460 Oust-Marest
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.